Conditions d’utilisation

1) Qui sommes-nous ?

PadelUp (le « Site » ou la « Plateforme ») est édité par Padel Up, entrepreneur individuel, 50 avenue des champs Elysées Paris – contact : contact@padelup.fr.
Hébergeur : o2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

2) Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage de PadelUp.
En accédant au Site, en créant un compte ou en publiant du contenu, vous acceptez sans réserve les CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.

3) Public visé et territoire

PadelUp s’adresse prioritairement aux pays francophones.
L’inscription est ouverte à tout âge ; pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est recommandée et peut être exigée pour certaines fonctionnalités.

4) Rôle de PadelUp (plateforme d’information)

PadelUp est une plateforme communautaire et d’annuaire dédiée au padel.

  • Les clubs peuvent afficher leurs informations (pas de vente directe sur la Plateforme).
  • PadelUp n’est pas partie aux relations entre Membres, ni aux relations Membres/Clubs.
  • Les informations publiées par les Clubs/Membres n’engagent qu’eux seuls. PadelUp ne garantit ni exactitude ni disponibilité.

5) Compte, sécurité et exactitude

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
  • Un compte par personne (sauf accord écrit contraire).
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Prévenez-nous immédiatement en cas d’usage frauduleux : contact@padelup.fr.

6) Règles de conduite (charte d’usage)

Sont strictement interdits :

  1. Contenus illicites (injure, diffamation, discrimination, haine, apologie de crimes, harcèlement, usurpation d’identité, menaces, extorsion, etc.).
  2. Contenus violents, obscènes, pornographiques, liés à l’exploitation de mineurs.
  3. Atteintes à la propriété intellectuelle (textes, photos, logos, marques, bases de données) sans droit.
  4. Données personnelles de tiers publiées sans consentement (adresse, email, téléphone…).
  5. Publicité non sollicitée, spam, chaînes, systèmes de parrainage non autorisés, arnaques.
  6. Sollicitations d’activités illégales ou dangereuses.
  7. Scraping, indexation automatisée massive, utilisation de robots, iframing, hotlinking d’images, contournement de mesures techniques.
  8. Ingénierie inverse, tests d’intrusion non autorisés, injection de code, diffusion de virus/malware.
  9. Multiplication de comptes, manipulation de classements/avis, faux avis, astroturfing.
  10. Photos de profil ou images choquantes, violentes, sexuelles, ou représentant autrui sans autorisation.
  11. Usurpation d’un club, création de fiches en doublon pour capter indûment de la visibilité.
  12. Lien vers contenus illicites ou dangereux.

PadelUp peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, sans préavis.

7) Règles spécifiques pour les Clubs

Les Clubs s’engagent à :

  • publier des informations exactes et vérifiables (coordonnées, horaires, tarifs, accès, règles internes) et les mettre à jour ;
  • n’utiliser que des contenus dont ils détiennent les droits (textes, logos, photos, vidéos) ;
  • respecter le droit à l’image des personnes reconnaissables (autorisation préalable) ;
  • ne pas publier d’offres trompeuses, d’affirmations mensongères ou de promesses de performance ;
  • ne pas créer plusieurs fiches pour un même établissement (sauf sites distincts objectivement vérifiables).

8) Contenus des Membres (UGC) et licence

Vous conservez vos droits sur vos contenus.
Vous accordez à PadelUp, pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour la durée légale des droits, afin d’héberger, reproduire, représenter, adapter, traduire, distribuer et promouvoir vos contenus en lien avec la Plateforme (y compris extraits/miniatures).
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et indemnisez PadelUp contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus (dans la limite autorisée par la loi applicable aux consommateurs).

9) Propriété intellectuelle de PadelUp

Le Site, son design, ses marques, logos, bases de données et logiciels sont protégés.
Toute reproduction, extraction substantielle de base de données, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

10) Disponibilité, maintenance et évolutions

PadelUp peut modifier le Site, suspendre des fonctionnalités, réaliser de la maintenance ou limiter l’accès à tout moment.
Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité ni d’absence d’erreurs.

11) Services optionnels payants (plans de visibilité)

Si des plans de visibilité/abonnements sont proposés :

  • les prix sont indiqués TTC ;
  • l’abonnement peut être à renouvellement automatique (information claire au moment du paiement) ;
  • vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (effet à l’échéance en cours, sauf disposition contraire explicitée).

Droit de rétractation (consommateurs UE)

  • Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si vous avez demandé l’exécution immédiate du service et reconnu perdre ce droit.
  • En cas de rétractation valide, nous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande.
  • S’il y a eu début d’exécution à votre demande, un montant proportionnel pourra rester dû.

12) Paiements et sécurité

Les paiements éventuels sont traités par des prestataires tiers (p. ex. Stripe, PayPal). PadelUp ne conserve pas vos données complètes de carte. Les conditions de ces prestataires s’appliquent.

13) Santé, activité physique et responsabilité

Le padel est une activité physique : vous reconnaissez être apte et consulter un professionnel de santé si nécessaire. PadelUp n’organise pas les activités sportives et décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, dommage matériel ou corporel survenant dans le cadre d’une activité référencée, sous réserve des dispositions légales impératives (notamment pour faute lourde, dol, dommage corporel dû à une négligence de PadelUp).

14) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • PadelUp n’est pas responsable des contenus tiers, de l’exactitude des fiches Clubs, des avis, ni des interactions entre Membres/Clubs ;
  • PadelUp n’est pas responsable des pertes de profit, de clientèle, de données, ni des dommages indirects/spéciaux consécutifs à l’usage du Site ;
  • La responsabilité totale de PadelUp envers vous, pour toute réclamation liée aux CGU, est limitée au plus élevé entre (i) le montant que vous avez payé à PadelUp au cours des 12 derniers mois, et (ii) 100 € si vous n’avez rien payé, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées (décès, dommages corporels dus à notre négligence, fraude/dol, droits impératifs du consommateur).

15) Procédure de signalement (LCEN) et retrait de contenus

Pour nous signaler un contenu illicite, fournissez (LCEN, art. 6) :

  • la date, votre identité/coordonnées ;
  • la description précise du contenu (URL, capture), et les raisons juridiques du signalement ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur pour demander le retrait, ou justification de l’impossibilité de le contacter.

Adressez votre signalement à contact@padelup.fr.
PadelUp peut retirer tout contenu litigieux, suspendre ou résilier un compte, et coopérer avec les autorités.

16) Modération, sanctions et résiliation

PadelUp peut, à sa seule discrétion, en cas de violation des CGU, de la loi ou de risque pour les utilisateurs :

  • émettre un avertissement ;
  • suspendre le compte (1 à 30 jours, ou plus si nécessaire) ;
  • résilier le compte et supprimer les contenus ;
  • bloquer l’IP, le terminal ou d’autres identifiants ;
  • informer les autorités.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour respecter des obligations légales, lutter contre la fraude ou assurer la preuve.

17) Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité – PadelUp (RGPD).
En utilisant PadelUp, vous acceptez l’usage des cookies selon cette politique.

18) Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PadelUp n’exerce aucun contrôle sur ces sites/services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, conditions ou politiques.

19) Anti-copie, API et usage automatisé

Sauf accord écrit, il est interdit de :

  • extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus/bases de données ;
  • utiliser des scripts, bots, crawlers pour collecter des données ou perturber le service ;
  • revendre, louer, sous-licencier l’accès au Site ;
  • encadrer (framing) le Site dans un autre service.

20) Force majeure

PadelUp n’est pas responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (p. ex. panne généralisée, catastrophe naturelle, décision administrative, cyber-attaque d’ampleur, conflit social externe).

21) Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez informé(e). La poursuite d’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

22) Cession

PadelUp peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits/obligations au titre des CGU. Vous ne pouvez pas céder votre compte ou vos droits sans notre accord écrit.

23) Nullité partielle, renonciation et intégralité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Le défaut d’exercice d’un droit n’emporte pas renonciation.
Les CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales constituent l’accord entier entre vous et PadelUp.

24) Droit applicable – tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux français du ressort du siège de l’éditeur. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou recourir à une médiation de la consommation (informations disponibles sur le Site ou via contact@padelup.fr).

25) Contact

Pour toute question juridique, signalement ou demande : contact@padelup.fr

Padelup - La 1ère communauté de Padel de France
Résumé de la politique de confidentialité

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